Faut-il filmer tous les procès pour mieux surveiller les juges ?

Le président de la Cour suprême de la Fédération de Russie Viacheslav Lebedev a proposé d'introduire l'enregistrement vidéo obligatoire pour chaque procès judiciaire. Une idée présentée durant les travaux du 7e congrès des juges de Russie.

"Dans certains tribunaux, c'est déjà possible, mais nous voulons fixer cela dans la loi", a expliqué Lebedev pendant la conférence de presse à Moscou, selon l'agence Ria Novosti. D'après lui, la vidéo montrera le déroulement du procès de façon plus détaillée qu'un simple procès-verbal écrit, ce qui disciplinera le juge et augmentera enfin la qualité des procédures judiciaires.

"Les comptes rendus officiels des audiences ne contiennent pas plus que de la moitié de ce qui se dit pendant le procès", expliquait à Vedomosti.ru l'avocat Vitaly Varivoda. D'après lui, les enregistrements vidéos élimineront les risques de falsification: "Actuellement, le procès-verbal est préparé presque toujours par le secrétaire après la décision de justice", fait-il remarquer.

Les accusés ou les témoins ne risquent-ils pas d'avoir peur de la caméra ?

Selon la législation en vigueur, les photos et enregistrements vidéo ou audio des débats sont possibles avec la permission du juge. Si ce n'est pas le cas, les personnes présentes ont aussi le droit d'enregistrer du son et de prendre des notes (selon l'article 241, partie 5 des codes d'instruction criminelle).

Mais le procédé reste rarement utilisé. Une recherche sur Internet donne ainsi peu de résultat, et ce qu'on trouve semble avoir été filmé en caméra cachée (Voir la vidéo, en russe)

La proposition de Lebedev pose cependant des questions. Les accusés ou les témoins ne risquent-ils pas d'avoir peur de la caméra? Est-il nécessaire de prendre une mesure aussi coûteuse pour discipliner les juges?

La juriste Anna Varganova, a accepté de commenter la situation spécialement pour nous:

"Je soutiens totalement cette proposition. Je pense que ça va améliorer considérablement le travail des juges et leurs relations avec le public. Sans ce dispositif, on fournit des arguments à ceux qui pensent que les juges ne sont pas toujours assez compétents ou qu'on peut léser les droits de quelqu'un et ne pas le faire figurer cela au procès-verbal."

"On ne doit pas regretter d'investir de l'argent pour ça"

Sur son site Internet, M. Korchak, jugé dans une affaire de drogue, se plaint ainsi que le procès-verbal de son audience ait été changé, les déclarations des témoins consignées allant, selon lui, dans un sens opposé à la teneur de leurs propos pendant le procès.

"L'enregistrement vidéo obligatoire de chaque audience doit calmer la société", poursuit Annal Varganova:

"Je fréquente les tribunaux depuis quinze ans, et je n'ai jamais vu de situation où des pots-de-vin ont été acceptés, mais la cour toujours prenait les décisions adéquates, celles auxquelles je m'attendais. C'est une bonne mesure, et on ne doit pas regretter d'investir de l'argent pour ça."

Si un justiciable n'a rien à cacher, il ne peut pas être contre une telle loi. Et la peur de la caméra n'est pas un argument. D'abord, on peut s'habituer, ensuite, on peut installer la caméra de façon à ce qu'elle ne soit pas directement en face de la personne filmée."

Anastasia Valeeva