jeudi 4 décembre 2008

Bientôt plus de jury populaire dans les affaires de terrorisme ?

le fil rouge Selon l'Echo de Moscou, la Douma envisage ce vendredi de modifier le code d'instruction criminelle de la Fédération de Russie.Si cette réforme passe, les affaires relevant du terrorisme, de l'espionnage, de "désordres massifs" et de "haute trahison" seront désormais traités par une cour ordinaire, sans jurés.

Les auteurs de ces amendements, le chef du comité de sécurité de la Douma Vladimir Vasiliev et son assistant Mikhaïl Grishankov, justifient ces mesures par la nécessité de lutter contre le terrorisme. Leur argument principal : dans les régions du sud de la Russie, il est fréquent les cas que les jurés fassent preuve de clémence pour les membres à des formations illégales armées.

Selon la norme actuelle, les affaires de terrorisme sont en effet examinées par un collège de jurés, et les députés trouvent que les terroristes ne doivent pas compter sur l'indulgence des assesseurs.

Dans la note explicative de leur projet de loi, ils indiquent que le durcissement des peines pour les crimes liés au terrorisme doit entraîner une modification de la composition de la cour, rapporte le quotidien Kommersant .

Mais les experts craignent que sans représentants nationaux, les tribunaux énoncent des verdicts biaisés, et ne prononcent plus d'acquittements. Comme le rappelle Newsru.com, mardi, devant le congrès des juges russes, le président Dmitri Medvedev appelait au contraire à l'humanisation du système judiciaire.

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